NON AU « PACTE BUDGÉTAIRE », PAS D’EUROPE SANS CITOYENS !

Monsieur le président de la République,

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d’austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5%. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la Commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L’aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l’application de plans d’austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueraient à imposer leur loi aux gouvernements. L’Europe s’enfoncerait encore plus dans la dépression et le déni de démocratie, et signifierait la misère pour le plus grand nombre. L’extrême droite continuerait à se renforcer jusqu’à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l’Union européenne.

Pour éviter cela vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Des appréciations différentes existent parmi nous sur la possibilité et la désirabilité d’une croissance verte. Mais en tout état de cause les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique et les dispositions du Pacte de stabilité sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que les « réformes structurelles » - précarisation du travail, privatisation de la protection sociale et des services publics - sont déjà présentées par la BCE et le FMI comme un passage nécessaire pour « retrouver la croissance ». Pour notre part, nous pensons au contraire que l’Europe doit aujourd’hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des urgences sociales. Et qu’elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d’introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l’énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? La mutualisation des dettes européennes, ainsi conçue, ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes. Selon nous, le pacte budgétaire empêcherait d’aller dans ce sens et doit être rejeté. C’est la condition de la nécessaire refondation de l’Europe.

Elle ne peut provenir que d’un que d’un sursaut démocratique des sociétés européennes. C’est pourquoi un débat public s’impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d’austérité. Face à la montée de l’extrême droite il faut d’urgence non pas moins mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat le traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l’avenir de l’Europe. Vous donnerez ainsi l’occasion au peuple français d’exprimer ses attentes et d’élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d’autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l’Union européenne et l’euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

Premiers signataires :

Annick Coupé (Solidaires), Jean-Claude Chailley (Résistance sociale), Jean-Baptiste Eyraud (Droit au Logement), David Flacher (Utopia), Jean-Philippe Gasparotto (CGT Caisse des Dépôts), Roland Gori (Appel des appels), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Stéphane Melchiorri (Emmaus International), Damien Millet (CADTM), Martine Noël (Cadac), Jean-Marie Roux (CGT Finances), Henri Sterdyniak (Economistes atterrés), Maya Surduts (CNDF), Aurélie Trouvé (Attac), Sophie Zafari (FSU),

Christophe Alévêque (artiste), Paul Ariès (directeur de rédaction), Nathalie Bajos (chercheure), Nathalie Berta (chercheure), Frédéric Boccara (chercheur), Paul Bouffartigue (chercheur), Jacques Bouteiller (chercheur), Alain Caillé (sociologue), Odile Chagny (chercheure), Gabriel Colletis (chercheur), Antoine Comte (avocat), Pierre Concialdi (chercheur), Philippe Corcuff (chercheur), Laurent Cordonnier (chercheur), Pierre Cours-Salies (chercheur), Thomas Coutrot (Attac), Bernard Defaix (Attac), Keith Dixon (chercheur), Cédric Durand (chercheur), Philippe Enclos (chercheur), Isabelle Ferreras (chercheure), Jean Gadrey (chercheur), François Gèze (éditeur), Jérôme Gleizes (chercheur), Alain Grandjean (chercheur), Susan George (présidente d'honneur d'Attac), François Gèze (éditeur), Gaël Giraud (chercheur), Vincent Glenn (réalisateur), Caroline Guibet-Lafaye (chercheur), Ozgur Gun (chercheur), Nicolas Haeringer (Mouvements), Jean-Marie Harribey (Conseil scientifique d'Attac), Marc Humbert (chercheur), Sabina Issehnane (chercheure), Sophie Jallais (chercheure), Florence Jany-Catrice (chercheure), Nicolas Jounin (chercheur), Catherine Jousse (REP), Sadri Khiari (chercheur), Dany Lang (chercheur), Emmanuel Lazega (chercheur), Frédéric Lebaron (chercheur), Catherine Lebrun (Solidaires), Alain Lipietz (chercheur), Frédéric Lordon (chercheur), Caroline Mécary (Fondation Copernic), Jérôme Maucourant (chercheur), Jacques Le Bohec (chercheur), Claire Le Strat (chercheur), Nathalie Marcu (Les Alternatifs), Christiane Marty (chercheure), Gérard Mauger (chercheur), Dominique Méda (chercheur), Julien Milanesi (chercheur), Patrick Mony (militant associatif), Francine Muel-Dreyfus (chercheure), Frédéric Neyrat (chercheur), Willy Pelletier (Fondation Copernic), Roland Pfefferkorn (chercheur), Alain Policar (chercheur), Dominique Plihon (Conseil scientifique d'Attac), Jean-François Ponsot (chercheur), Edmond Preteceille (chercheur), Philippe Quirion (chercheur), Christophe Ramaux (chercheur), Jacques Rancière (philosophe), Thierry Reygades (FSU), Michel Rousseau (Euromarches), Jeanne Singer (chercheure), Jean-Marc Tagliafarri (Initiatives Dyonisiennes), Lucie Tanguy (chercheure), Annie Thébaud-Mony (Fondation Henri Pézerat), Bernard Teper (Respublica), Bruno Théret (chercheur), André Torre (chercheur), Maryse Tripier (chercheure), Sylvette Uzan-Chomat (SNU Pôle Emploi), Patrick Viveret (philosophe), Philippe Zarifian (chercheur), Elisabeth Zucker (chercheure)

Gilles Alfonsi (Association des Communistes Unitaires), François Asensi (Fase), Clémentine Autain (FASE), Francine Bavay (Conseillère régionale EELV), Farid Bennaï (Fase), Olivier Besancenot (NPA), Martine Billard (Parti de Gauche), Patrick Braouezec (Fase), Chantal Dhoukar (conseillère fédérale EELV), Jean-Claude Eyraud (Fase), Guillaume Floris (Gauche Anticapitaliste), Jacqueline Fraysse (Fase), Jacques Généreux (Parti de Gauche), Pierre Laurent (PCF), Nathalie Marcu (Les Alternatifs), Myriam Martin (Gauche anticapitaliste), Pierre Minnaert (conseiller fédéral EELV), Jean-Jacques Paris (ANECR), Francis Parny (PCF), Jean-François Pelissier (Alternatifs), Christian Piquet (Gauche unitaire), Christine Poupin (NPA), Stéphanie Treillet (Convergence et Alternative)