Sur le document pour remplir la déclaration de revenus rédigé à l’attention des élus dans le carre du RÉGIME D'IMPOSITION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES PAR LES ÉLUS LOCAUX, on trouve un conseil : compte tenu du caractère irrévocable de l’option, il est préférable pour les élus locaux incertains du régime d’imposition qui leur sera en définitive le plus favorable, de n’exercer l’option pour l’impôt sur le revenu qu’après la perception de leurs indemnités de fonction.

Nous serions curieux de connaître le nombre d’élus qui ont opté pour la déclaration de leurs indemnités avec leurs autres revenus en renonçant au prélèvement à la source qui leur est plus favorable. L’un des avantages conséquents accordés aux élus, et pas seulement aux parlementaires, est justement le régime de la « retenue à la source ». Le revenu d’un multi-élu est divisé en autant de parts que de mandats, et chacune est imposée séparément ! Chaque indemnité reste dans les tranches les plus basses, autour de 20%.  Ce n’est bien entendu pas le cas d’un salarié qui fait sa déclaration de revenus sans avoir droit à ce saucissonnage fiscal.

Nous l’avons compris : la transparence des élus s’arrêtera à la publication du patrimoine que nul n’aura le droit de révéler sous peine de poursuites judiciaires. Les ministres n’auront plus ni à détailler ni à révéler leurs multiples ressources. 

En outre aucun élu, jusqu’au Président de la république (qui, en son temps, a bénéficié de tous les avantages fiscaux), ne renoncera aux prébendes de notre république bananière.  Ajoutons à cela que le quart de l’indemnité parlementaire d’un député ou d’un sénateur (environ 15 000 euros sur 63 000 euros par an) n’est pas imposable. Pas plus que leur « indemnité représentative de frais de mandat » (environ 6 000 euros par mois). Faites le comptes, environ 87.000€ par an.  Pas question non plus de déclarer comme avantage en nature leur éventuelle voiture de fonction (avec ou sans chauffeur), ce qui serait obligatoire pour n’importe quel salarié.

Dans ce contexte, on apprend que le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures fiscales visant les salariés dont l’intégration dans les revenus imposables de la part patronale des cotisations mutualistes. Cela dit, ce type de participation concerne le privé et il est rarement cité comme avantage par rapport au public dans le discours de ceux qui gardent pour point de mire le statut des fonctionnaires oubliant que public et privé ont chacun leurs avantages sociaux. De part et d’autre, il ne s’agit de diviser au lieu de défendre les droits de chacun. En stigmatisant les droits des uns on stigmatise les droits des autres en espérant par l’effet papillon conduire au chaos social et à l’ultralibéralisme.

Un fiscaliste anonyme aurait même suggéré d’imposer tous les propriétaires occupant leurs logements, oubliant qu’ils paient déjà deux taxes, habitation et foncière. A force de vouloir diviser les Français, on en arrive à des aberrations pour ne pas faire une vraie réforme fiscale juste, notamment en revoyant les tranches des gros revenus.

Comment le Premier ministre justifie la politique fiscale du gouvernement en affirmant qu’il est inspiré par un esprit de justice sociale. Esprit es-tu là ? A-t-on envie de demander car cela paraît surréaliste lorsque l’on prend connaissance des mesures déjà prises et des idées distillées comme indexer les impôts sur l’inflation alors que les salaires ne le sont plus.  

Hier, François Hollande a expliqué que les premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront allégées par le système de la décote (déjà utilisé par Bercy) pour éviter que le gel du barème de l'impôt sur le revenu rende imposables les ménages les plus modestes. Il est heureux qu’il n’impose pas davantage ceux qui n’ont rien. Pour les autres, ce sont les classes dites moyennes (en majorité au dessous de la moyenne) qui sont, toutes proportions gardées, mises le plus à contribution. Il a assuré qu'il "n'y aura aucune taxe nouvelle pour le financement de la sécurité sociale. Une pause fiscale est promise en 2014 hormis la hausse de la TVA et le plafonnement du quotient familial. « On est tout près du but. Je m'étais engagé l'an dernier devant vous…Nous y sommes presque » ajoutait-il encore. Grâce à sa politique sociale en faveur des entreprises plutôt que des salariés, il nous promet la croissance, l’inversion de la courbe du chômage, la sortie de crise… mais, pour cela, il faut payer la dette. Quelle dette ? Celle des banquiers et des spéculateurs. C’est comme cela : il faut cracher au bassinet pour que nos entrepreneurs soient plus compétitifs. Ce sont eux qui méritent tous les efforts des salariés et les faveurs du gouvernement. Pour cela, Bercy utilise deux subterfuges fiscaux: la décôte et le crédit d'impôt.

Après la prestation télévisée de Hollande, du côté de Jean-Luc Mélenchon, la réaction est vive : « François Hollande a tenté de s'en sortir en joueur de bonneteau qu'il est. A coup de promesses et de blabla techniques sur les impôts, il n'a pu camoufler l'augmentation de la TVA et plus généralement la cure d'austérité aggravée qui attend les Français. A l'horizon également des reculs sur les promesses faites à EELV en matière de transition énergétique. Ces derniers se contenteront-ils d'un crédit d'impôt éculé pour la rénovation thermique? » 

Nous avions un Président « bling bling » des riches et nous voilà avec un président « normal » des patrons. Laurence Parisot (qui n’est plus à la tête du Medef mais très présente sur les chaînes de télévision) va finir par prendre sa carte au P.S. Et les médias ? Rien n’a changé : ceux qui faisaient passer la bonne parole de Sarkozy continuent avec Hollande. Il faut dire que, si le style présidentiel est différent, le discours reste le même. Nous avons au pouvoir la gauche canada-dry avec un goût de tisane. Elle ressemble à la gauche mais il y a de la droite dedans.

Pidone.