Dans un entretien au Journal du dimanche du 2 juin, Bernard Tapie affirme que "si l'on découvre la moindre entourloupe, le moindre dessous de table ou quoi que ce soit d'anormal, alors dans la seconde, à mon initiative, j'annule l'arbitrage." L’homme d’affaires prend les devants.  Interrogé sur le rôle joué par Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et son ancien avocat dans les années 1990, Jean-François Copé, président de l'UMP et auteur d'un projet législatif favorable à l'arbitrage début 2007, ou Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, il assure que "pas un centime" ne leur a été versé. Voilà un cadeau de 403 millions d’euros qui, si entourloupe il y a eu, a été accepté par le bénéficiaire à l’insu de son plein gré.

Pendant des mois la grande presse parlait d’une nébuleuse et les noms des différents intervenants dans cette affaire n’étaient même pas prononcés du bout des lèvres. Depuis qu’une information du chef d’escroquerie en bande organisée est ouverte et qu’une première mise en examen a été faite, on s’aperçoit que l’arbitrage a été le fruit d’une chaîne d’interventions et de décisions. Christine Lagarde n’est plus toute seule à défendre l’octroi de 403 millions comme conforme au droit et à la bonne gestion du dossier par l’Etat. Sa position a d’ailleurs évolué depuis qu’elle est témoin assisté dans la même affaire judiciaire. Il semblerait qu’on ne lui ait pas tout dit et si c’était à refaire, elle n’aurait pas pris cette voie juridique qui s’avère une bombe à retardement malgré toutes les manœuvres pour étouffer le scandale, notamment en ne faisant pas appel de l’arbitrage et en jouant la prescription.

Quels sont les nouveaux  noms sur lesquels on s’interroge ?  Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé. Qu’apprend-on ? Borloo était ministre de l’économie et des finances au moment des prémices de l’arbitrage. Personne n’ignore ses liens professionnels et amicaux avec Bernard Tapie. A-t-il initié l’arbitrage ? Il s’est toujours dit étranger à l’affaire. Et Jean-François Copé ? Alors que son nom n’avait jamais été prononcé, on s’aperçoit qu’il serait impliqué dans un projet législatif UMP favorable à l’arbitrage début 2007, alors qu’il était président de groupe à l’assemblée nationale.  A l’époque, cette procédure est interdite dans ce type de litige qui engage l'Etat (article 2060 du code civil: "On ne peut compromettre sur les questions d'état et de capacité des personnes, sur celles relatives au divorce et à la séparation de corps ou sur les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics et plus généralement dans toutes les matières qui intéressent l'ordre public"). Le 5 février 2007, le gouvernement fait déposer et voter un amendement au Sénat autorisant le recours à un tribunal arbitral dans le cas Tapie. Le Conseil constitutionnel casse l'amendement en mars 2007. Nicolas Sarkozy et le gouvernement sont passés outre en toute illégalité.

En y regardant à deux fois, la création d'un système d'arbitrage spécifique aux personnes de droit public n'est pas nécessaire puisqu'il est possible de faire accéder ces personnes à l'arbitrage en supprimant simplement la disposition de l'article 2060 du Code Civil qui le leur interdit toujours. Toute autre voie est une violation de cet article toujours en vigueur.

Tout cela semble organisé et orchestré jusque dans les hémicycles et l’idée  juridique d’une bande organisée expliquerait-elle la débandade à laquelle nous assistons… Christine Lagarde « responsable mais pas coupable », Bernard Tapie « innocent comme l’agneau qui vient de naître ». Jean-Louis Borloo qui n’a rien vu et rien su… etc.

Affaire à suivre…

Battone