Pour un bouclier social !

«Pourquoi faire payer les riches ! Faisons payer les pauvres, ils sont beaucoup plus nombreux...»

Contre cette politique du bouclier fiscal, dotons les pauvres d’un bouclier social !

L'alpha et l'oméga de la politique économique sarkozyste : taillons dans les dépenses de l'État, et même à la hache s'il le faut, mais ne remettons pas en cause les baisses d'impôts ! On se souvient du bouclier fiscal etc…

7,7 milliards de baisse d'impôts ! Pour qui?

Plusieurs études officielles établissent que les finances publiques françaises seraient presque florissantes, malgré la crise, si les impôts n'avaient pas été abaissés à ce point depuis dix ans. Par le plan d'austérité, le gouvernement va donc faire payer aux plus modestes les cadeaux fiscaux dont ont été gratifiés les plus fortunés au cours de la décennie.

Il s'agit notamment du «Rapport sur la situation des finances publiques» qui a été rendu public le 20 mai dernier, en ouverture de la Conférence sur les déficits qui s'est tenue à l'Élysée. Compte tenu de ses auteurs, qui sont Jean-Philippe Cotis, l'actuel directeur général de l'Insee, et son prédécesseur, Paul Champsaur, le premier de ces documents est au-dessus de tout soupçon.

En réalité, si les finances publiques françaises sont en si piteux état, c'est d'abord parce qu'elles ont été ruinées par la politique de baisse des impôts conduite depuis dix ans. C'est ce qu'établissent très clairement trois rapports publics publiés ces derniers mois : sans cette avalanche de cadeaux fiscaux au profit des plus riches, les moins favorisés ne seraient pas aujourd'hui menacés par ce plan d'austérité.

En bref, la crise a bon dos. Car si la France n'avait pas participé à cette course effrénée au moins-disant fiscal, elle aurait certes été prise dans les turbulences de cette crise sans précédent, mais ses finances publiques auraient été largement assez prospères pour traverser cette tempête.

Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB.»

«Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État aurait perdu entre 101,2 –5,3 % de PIB –et 119,3 milliards d'euros –6,2 % de PIB –de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles –les «baisses d'impôts» –et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques –sécurité sociale et collectivités territoriales principalement.»

«La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l'impôt sur le revenu. Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s'établit en effet à environ 2 % de PIB, contre 0,6 % de PIB pour la TVA et 0,5 % de PIB pour l'Impôt sur les sociétés (IS).»

Le rapport relève ainsi que de 2000 à 2009 le montant total des baisses de l'impôt sur le revenu a atteint de 32,9 à 41,6 milliards d'euros. Cette indication est évidemment majeure. Car comme ne sont assujettis à l'impôt sur le revenu que les 50 % des contribuables les plus fortunés, cela veut donc dire que l'essentiel des baisses d'impôts (41,6 milliards d'euros sur 77,7 milliards d'euros) a profité à ces ménages les plus favorisés sous la forme de baisses de l'impôt sur le revenu.

Ces baisses d'impôts ont donc été très inégalitaires. Le constat est même encore plus marqué que cela puisque, à ces baisses, il faut encore ajouter celles décidées par 2007 par Nicolas Sarkozy, portant sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le bouclier fiscal ou encore les droits de successions. Dans ces cas, ce sont même les plus grandes fortunes qui sont sorties gagnantes de cette irresponsable politique fiscale. L'enquête conduite par Mediapart sur les impôts versés par Liliane Bettancourt (voir notre article Liliane Bettancourt: cherchez l'impôt!) vient illustrer cette tendance : la milliardaire est en effet soumise à une imposition équivalente à seulement 20 % de ses revenus (avant restitution du bouclier fiscal) et à 0,17 % de son patrimoine. Ce qui est vraiment dérisoire au regard des taux marginaux d'imposition que la droite fait mine de juger souvent écrasants, et qui culminent à 40 % pour l'impôt sur le revenu et à 1,8 % pour l'impôt sur la fortune.

7,7 milliards de baisse d'impôts

Cette évaluation, qui recoupe celle du rapport Cotis-Champsaur, vient confirmer ce que personne ne veut aujourd'hui admettre : la France serait, malgré la crise, presque dans les clous de Maastricht, ou peut-être même totalement, si ces baisses d'impôts inconsidérées n'étaient pas intervenues. Les chiffres sont là, incontestables ! L'objectif du programme français de stabilité, transmis à Bruxelles, est de réduire les déficits publics de – 8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à – 6 % en 2011, puis – 4,6 % en 2012 et enfin – 3 % en 2013. Or, selon le rapport Carrez, sans les baisses d'impôts, les déficits publics de 2010 seraient seulement de... 1,8 % ! Respectant ses engagements européens, la France ferait figure de bon élève de la zone euro et n'aurait pas à envisager un plan d'austérité.

Voir l'article  Ces dix ans de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France (cliquer)

Signé: Pidone