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La CTC et la CDC sauveront-elles le service public maritime?
Hier, 16 décembre, à Ajaccio, lors d'une séance de l'Assemblée de Corse, le président de l'Office des Transports de Corse, Paul-Marie Bartoli, répondant à des questions posées par des élus, a fermement indiqué que la Région Corse n'entendait pas rester spectatrice du désengagement de Véolia du capital de la compagnie. "Ingérons-nous et interrogeons-nous (...) sur le feuilleton des liaisons maritimes entre la Corse et le continent."
Paul-Marie Bartoli n'a pas non plus écarté la constitution éventuelle d'une société d'économie mixte,"mais pas ex nihilo", a-t-il ajouté. Il a rappelé que, suite à la décision de la cour administrative d'appel de Marseille, la délégation de service public sera caduque le 1er septembre 2012. Il en a été question avec une délégation de la SNCM. L'Office des Transports se rendra au ministère des Transports en début de semaine. Enfin, "un état des lieux de la desserte maritime de l'île sera dressé fin janvier."
La SNCM assure les liaisons avec la Corse dans le cadre d'une délégation de service public. Elle est confrontée à ce que Marc Dufour, le président du directoire, nomme "une accumulation de faits qui amènent les syndicats à s'interroger". Cela, alors même "que pour la première fois depuis dix ans, la compagnie a regagné des parts de marchés sur la Corse" dans un environnement extrêmement concurrentiel.
À la suite d'une plainte déposée par la compagnie Corsica Ferries, la délégation de service public qui date de 2006 et doit prendre fin au terme de 2012, a été annulée. La SNCM qui conteste deux attendus du jugement a introduit "une requête en interprétation" afin d'obtenir du juge des explications supplémentaires. Au coeur du débat, ce que Corsica Ferries et la cour administratives qualifient de subventions. La Région Corse et les parties prenantes à la desserte de la Corse ont neuf mois pour trouver une solution amiable.
Corsica Ferries livre à la SNCM une guerre juridique et commerciale appuyée par des relais médiatiques en Corse. Cette compagnie étrangère a toujours contesté le caractère légal de la recapitalisation de la SNCM à l'instant de sa privatisation. En saisissant la cour de justice européenne pour apprécier si le plan de recapitalisation est le fait d'un état actionnaire ou s'il s'agit d'une aide, elle sait que, à la clé, la compagnie nationale pourrait être amenée à rembourser 280 millions à l’Etat.
Que va-t-il se passer avec le désengagement de Véolia ? " La Chambre de Dépots et de Consignations a dit qu'elle va rester de façon durable au capital de Véolia Transdev", répond Marc Dufour. De son côté, la Chambre des Dépôts et Consignations confirme "qu'elle n'a aucun projet de désengagement". Cela veut-il dire que la CDC va d'ici 2013 se renforcer au capital de la SNCM ? C'est ce qui se discute actuellement en même temps qu’une nouvelle délégation de service.
Tags : Corse, CTC, SNCM, CDC, trasmpor, maritime, service public
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