On attendait un jugement et le tribunal de commerce de Marseille a décidé ce vendredi de surseoir à statuer sur la déclaration de cessation de paiements de la SNCM et de désigner un juge enquêteur en la personne de Marc Zanetto, expert-comptable marseillais. Ce juge enquêteur doit établir la réalité de l’état de cessation de paiement par des investigations financières et comptables. Cette nomination tend à laisser penser que le dépôt de bilan n’est pas clairement justifié. Mr Zanetto doit rendre son rapport avant le 21 novembre  avant le délibéré fixé au 25 novembre.  

Comme l’ont expliqué à plusieurs reprises des syndicalistes, notamment Frédéric Alpozzo et Jean-François Simmarano pour la CGT Marins la franchise et l’honnêteté de l’actionnaire Transdev/Véolia est loin d’être évidente, lorsque l’on sait que cet actionnaire a produit des créances ‘103 millions d’euros) pour mettre SNCM en cessation de paiement. C’est donc l’actionnaire qui assigne en paiement et dépose le bilan.  La déclaration de cessation de paiement a été effectuée le 4 novembre

Pour Transdev, le dépôt de bilan de la SNCM est la seule issue retenue depuis longtemps et l’Etat s’y est associé, après de fausses promesses et la rupture unilatérale d’un accord signé par toutes les parties. Selon les dirigeants de Transdev, filiale de la holding Véolia (associée à l’Etat au capital de la SNCM et à celui de Transdev), le dépôt de bilan a été décidé  pour empêcher la disparition de la compagnie, parce qu'il pourrait lui permettre d'échapper au remboursement de 440 millions d'euros d'aides publiques que lui réclame la Commission européenne. Pourtant, ces 440 millions n’ont toujours pas été réclamés par l’Etat et la CTC. On peut penser que tant qu’ils ne sont pas réclamés, ils ne sont pas dus. Par contre cela montre la responsabilité de l’Etat et de la CTC dans la poursuite pérenne de la SNCM.

La SNCM emploie actuellement quelque 2.000 salariés et a créé autant d’emplois induits. Elle a tenu compte des retombées économiques qu’elle devait à la Corse en matière deb sous-traitance et d’empois. Le 25 novembre prochain est une nouvelle échéance pour savoir à quelle sauce financière on veut la manger. Entre le dépôt de bilan du 4 novembre et le jugement en délibéré, il ne se sera écoulé que 21 jours pour un dossier complexe et dont l’historique remonte à la privatisation réalisée par le Premier ministre Dominique de Villepin sous la présidence de Jacques Chirac.

Rappelons qu’au Tribunal de commerce, nous sommes dans une procédure commerciale dont l’issue peut être un redressement judiciaire avec une période d’observation pour savoir si l’activité peut se poursuivre et trouver des repreneurs. Dans le cas où la situation financière serait trop dégradée, la procédure peut se terminer par une liquidation judiciaire avec cession de tous les actifs de la SNCM pour payer son passif. Dans cette phase commerciale, une enquête judiciaire peut être ouverte pour déterminer si des délits économiques et financiers ont été commis par les dirigeants. Ira-t-on jusque-là ? Ce serait peut-être justifié si l’on prend le temps de revoir l’ensemble du dossier « privatisation de la SNCM ». Les magistrats devraient prendre le temps de se pencher sur le dossier et de consulter le site « Pericoloso sporgersi » du journaliste indépendant Alain Verdi. A force de mener les marins de la SNCM en bateau, il devient dangereux de se pencher. Il est certain qu’ils souhaitent que l’actionnaire Transdev soit passé par-dessus bord et que l’Etat assume ses responsabilités.

Concourir en Corse à la disparition de la SNCM, ce serait se tirer une balle dans le pied. L’actualité de la SNCM permet de rappeler une autre actualité, celle du Lycée maritime «  Jacques Faggianelli » de Bastia et des espérances d’emplois qui disparaitraient. Ce lycée attend des locaux depuis douze ans et une pétition est en cours pour obtenir des structures suffisantes pour poursuivre l’enseignement dans des conditions normales. L’extension indispensable et vitale du lycée dans les locaux de l’école du Chiostro est gelée depuis 2004 ! Faute de locaux, faute d’investissement et faute d’hébergement, le Lycée maritime de Bastia n’est plus en mesure, aujourd’hui, d’assurer un enseignement de qualité répondant aux nouvelles normes internationales de formation des marins. Nous vous proposons cette pétition…

Inseme per salvà u liceu marittimu. Cliquer ICI

Soyons aussi unis pour la survie de la SNCM et la sauvegarde des emplois en signant une autre pétition : cliquer ICI

Matelone