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La transparence que l'on ne verra pas...
La transparence ? C’est la qualité de ce qui laisse paraître la réalité tout entière, de ce qui exprime la vérité sans l’altérer. Ce qui est transparent est aussi ce qui ne se voit pas. On nous a promis la transparence et le débat actuel à l’assemblée nationale donne l’éclairage sur une réalité translucide : la transparence dérange nos élus.
En ce qui concerne la publication de leurs patrimoines, le débat tourne au repli corporatiste et conduit à un renforcement de l’opacité dans un projet réactionnaire et hypocrite. Vous aurez le droit de consulter le patrimoine publié par un élu mais gare à vous si vous le révélez publiquement ! Vous allez encourir une amende de 45.000 € et un an d’emprisonnement. Les journalistes se retrouveront ainsi muselés. Pas question non plus de publier les éventuels conflits d’intérêts. Leurs déclarations ne seront pas rendues publiques mais soumises au déontologue de l’Assemblée nationale, poste créé en avril et occupé pour l’instant par le juriste Jean Gicquel. Cet expert qualifié de « neutre » aura la possibilité de saisir le bureau de l’Assemblée nationale. Il s’agit de régler les problèmes dans une procédure assurant la discrétion complète aux députés. Les journalistes ou les citoyens n’auront pas droit au chapitre. La nouvelle majorité de gauche allait-elle changer les règles, opter pour davantage de transparence ? Rien n’est fait pour l’instant et les députés n’ont pas fourni de déclarations d’intérêts.
En outre, les députés membres de la commission des finances n'ont pas été convaincus par l’amendement présenté par un Centriste sur le contrôle de leurs indemnités. Son rapporteur général, le socialiste Christian Eckert, avait émis un avis défavorable. "Cet amendement est un amendement de principe, peu opérant et qui ne concerne au demeurant qu’une fraction réduite de l’indemnité perçue par les parlementaires", a-t-il justifié en séance. Le président de la commission, l'UMP Gilles Carrez, s'est aligné sur cette position. Cette connivence est étrange… Les députés viennent à leur tour de rejeter l’amendement permettant de contrôler à l’avenir l’utilisation de l’indemnité couvrant leurs frais professionnels. Ils veulent pouvoir continuer à utiliser cette indemnité comme argent de poche. Ils reçoivent deux indemnités. l’indemnité parlementaire qui leur tient lieu de salaire net, soit 5 198 euros par mois et l’indemnité représentative de frais de mandat, fixée à 6 412 euros brut et non imposable. C’est cette deuxième indemnité qui fait polémique depuis longtemps car elle n’est l’objet d’aucun justificatif et d’aucun contrôle. Rien n’empêche le député d’utiliser ces fonds pour ses petits besoins personnels ou familiaux et nombreux sont ceux qui ne s’en priveraient pas. Seulement 24 députés ont voté pour l’amendement. Un amendement largement rejeté avec une majorité parlementaire pourtant socialiste. Les députés socialistes et l’UMP ont largement voté contre. Les Ecologistes et le Front de gauche se sont abstenus.
Par ailleurs, les 120.001 amendements déposés au projet de loi sur la transparence par Jean-Charles Taugourdeau , député UMP n'ont en effet pas eu de succès: 120.000 ont été rejetés, et le dernier, concernant Valérie Trierweiler, a été déclaré irrecevable par le président de l'Assemblée. Dans un des amendements, ce député incluait parmi les personnalités tenues à des déclarations de patrimoine et d'intérêts,«l'ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme». Pure provocation et excès d’humeur qui reflètent la fronde contre toute tentative de toucher aux privilèges et aux conflits d’intérêts dans l’hémicycle. L’argument est la défense de la vie privée. Pourtant l’argent utilisé est une ressource publique, issue de l’impôt, sur lequel les citoyens ont un droit de regard. Cette bronca contre le contrôle de l’usage de l’argent public et le devoir civique de payer des impôts ne font qu’ajouter le doute à la suspicion. Un tel refus ne réconciliera pas le politique avec les citoyens.
On peut se poser la question sur la signification des votes contre et des abstentions en ce qui concerne le contrôle et la fiscalisation de toutes les indemnités parlementaires. Est-ce que c’est pour ne pas cautionner un amendement présenté par un Centriste ? L’amendement était-il vraiment inopérant ? D’après des commentateurs, c’est la fiscalisation des indemnités qui a soulevé le plus d’hostilité.
Alors qu’ils sont prêts à voter des lois portant atteinte au code du travail, aux retraites et au pouvoir d’achat, les députés restent arcboutés sur tous leurs privilèges, y compris leur régime spécial de retraite peaufiné pendant que leurs concitoyens voyaient les leurs remis en cause et aggravés. Ils s’attribuaient un système d’indemnisation en cas de non réélection alors que les conditions d’obtention des indemnités étaient remises en cause pour les chômeurs.
Le résultat est là et transparaît: on ne verra pas la transparence à l’issue de la session parlementaire en cours. Pas besoin d’être extralucide pour prédire que le changement des mœurs de nos élus n’est pas pour maintenant. La république irréprochable n’est sans doute pas pour demain… Il paraît que Nicolas Sarkozy trépigne dans l’attente du bon moment pour revenir sur la scène politique. Du grand guignol en perspective !
Battone
Tags : Moralisation, transparence, Assemblée, nationale, de Courson, amendement, députés, Sarkozy, Hollande
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