Selon le rapport rendu en 2000 par la délégation de l'Assemblée Nationale sur le dumping social, il peut se définir ainsi : "Toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité."

Que fait-on pour empêcher les employeurs de chercher à profiter des différences de rémunérations et de réglementation du travail entre pays ? Que fait-on pour que le jeu concurrentiel du commerce international par l'ouverture au commerce d'économies émergentes ne soit pas fausser par des contraintes institutionnelles moins fortes concernant le travail des enfants, la législation de protection sociale, la liberté syndicale…etc ? Que fait-on pour que certains avantages sociaux et salariaux acquis ne soient pas remis en cause, en vue d’obtenir ou de conserver des emplois ? Jusqu’où ira la  course au moins-disant social ?

Le syndrome Bolkestein n’a pas fini de hanter la France et la polémique sur le plombier polonais est toujours présente dans les mémoires lorsque l’on sait qu’un routier polonais coûte 19% d’un routier français au moment où une grande société de transport a déposé le bilan. Le dumping social établit une concurrence économique entre travailleurs. Cette mise en concurrence est exacerbée par la mondialisation. Une petite victoire sociale est cependant annoncée en Allemagne où Angela Merkel doit se résigner à faire alliance avec le SPD et cède sur l’instauration d’un SMIC horaire qui n’existait pas jusqu’à ce jour dans le pays qui impose sa loi économique et sociale à l’ensemble de la communauté européenne. Toutefois les pays européens n’ont jamais réussi à se mettre d’accord sur la définition du dumping social et sur l’instauration d’un smic à l’échelon européen. Sur ce point, un fossé sépare les Etats membres de l’Europe de l’Ouest de ceux de  l’Est alliés à la Perfide Albion.

Depuis 1996, la directive sur le détachement des travailleurs fait des dégâts sur le plan économique et social sans que les conditions d’application en aient été changées. C’est ainsi qu’un routier polonais peut travailler en France pour une société polonaise et donc sous contrat de travail polonais. Cela ne doit pas développer une xénophobie contre les Polonais mais pousser à faire que les Polonais aient les mêmes salaires et les mêmes droits que les Français. Nous restons dans ce même exemple parce qu’il a provoqué le syndrome Bolkeinstein.Plus généralement un travailleur d'un Etat membre de l'Union européenne peut être détaché pour une durée limitée dans un autre Etat membre, où il devra bénéficier des mêmes minima sociaux (pour les salaires, les congés) que les travailleurs du pays d'accueil. Ces conditions ne sont pas respectées par tous mais,  en revanche, les cotisations sociales seront versées dans le pays d'origine.  La législation n'est pas toujours appliquée au pied de la lettre, loin s'en faut, notamment dans le BTP. « Les fraudes ont considérablement augmenté », a dénoncé hier Michel Sapin, le ministre du Travail, parlant d'une « situation politique intenable. Bien sûr les bénéficiaires de la fraude s’opposent aux contrôles et veulent les limiter.

Des propositions de lois sont faites pour lutter contre le dumping social et leurs rapporteurs dénoncent les entreprises établies dans l’Union européenne et au-delà, qui proposent des travaux à des tarifs très bas, au mépris de la réglementation sociale et fiscale applicable sur le territoire national (conditions de travail, salaires, etc.). En parallèle de cette concurrence des entreprises « low cost » se développe une autre pratique : celle de sociétés d’intérim, aux contours juridiques extrêmement flous, qui inondent les entreprises françaises de bâtiment de propositions de main d’œuvre étrangère à des tarifs horaires largement en dessous du minimum légal.

Face à ces phénomènes, proposer ne suffit pas : il est urgent d’agir. Si aucune action vigoureuse n’est entreprise, c’est tout l’appareil de production français du secteur du bâtiment notamment qui se trouve menacé, avec de très lourdes conséquences en matière d’emploi et les pertes correspondantes pour les différents régimes – Sécurité sociale, assurance-chômage, fiscalité… – mais aussi en matière de formation professionnelle, dont l’outil est immanquablement affecté par la réduction de l’activité des entreprises françaises.

La fraude et le chômage apportent de l’eau au moulin des xénophobes et Marine Le Pen ne se privent pas de dénoncer les détachements de salariés. La solution n’est certainement pas d’opposer les salariés européens comme s’il s’agissait de communautés différentes alors que l’Europe est sensée être une seule communauté mais de faire de cette communauté celle des peuples avec une législation du travail commune tirée vers le haut et non pas vers le bas. L’établissement d’un SMIC européen serait un premier pas mais il faut aussi prévoir un contrôle strict et effectif des détachements qui doivent rester limités dans le temps pour éviter les abus.

Les détachements abusifs, l’absence de salaire minimum légal et les paradis fiscaux ont fait naître des compagnies de transport low cost qui pratiquent le dumping social, une concurrence déloyale mais légale vis-à-vis des directives ultralibérales européennes. Ces compagnies mettent en danger les entreprises françaises sur le territoire national. L’exemple de la SNCM illustre ce propos puisque, sur plainte d’une compagnie low cost italo-suisse, la commission européenne a déclaré illégales des subventions accordées à notre compagnie nationale dans le cadre de la continuité territoriale avec la corse et s’acharne à pousser la SNCM au dépôt de bilan. L’Etat français est sommé de demander le remboursement de 440 millions d’euros de subventions pour des transports intérieurs attribuées à une compagnie nationale dans laquelle il est encore actionnaire.

La commission européenne favorise  le low cost et le dumping social à long terme. La communauté européenne est en train de formaliser un traité de libre échange transatlantique préparé par la dérèglementation du travail. Il apparaît urgent de débarrasser l’Europe des ultralibéraux atlantistes et d’une kyrielle de technocrates à l’écoute des lobbies financiers, sinon le dumping social sera la cause de l’échec d’une communauté européenne centrée sur le monde de la Finance.

Fiadone