Ne demande pas ce que ton PEI peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays ? Nous dirait un ancien président des Etats Unis tué par balles. Nous allons vous parler du PEI corse...

Concernant les aides attribuées à la Corse, les deux mannes principales en la matière étant le PEI d'une part, le Feder (Fonds européen pour le développement régional) d'autre part. Aujourd’hui, c’est le PEI qui est dans l’actualité.

Prévu par l'article 53 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, le PEI (Programme exceptionnel d’Investissement) est destiné à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité et à résorber son déficit en équipements collectifs et services collectifs ». Sur une période de 15 ans, il est un programme de rattrapage essentiellement en matière d'infrastructures. Il est financé à 70 % par l'Etat et pris en charge à 30 % par les maîtres d'ouvrages locaux (CTC, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale). Il vient s'ajouter aux autres programmes existants Contrat de plan et DOCUP.

Une convention-cadre portant sur la durée du programme et fixant les grandes orientations et les masses financières par secteur d'activités a été signée par le représentant de l'Etat et le Président du Conseil exécutif de Corse, le 22 avril 2002 et porte sur un montant total de 1 940,68 millions d'euros d'opérations. Une convention d'application, portant sur la période 2002-2006, a également été signée entre l'Etat et la CTC et approuvée par l'Assemblée de Corse le 10 octobre 2002 avec un montant de travaux prévus pour 481,78 M€.

Les objectifs fixés et chiffrés étaient :

- Renforcer les infrastructures de base : 1618,24 M€ ;

- Améliorer les services collectifs : 187,52 M€ ;

- Mettre en valeur l’espace régional : 99,09 M€ ;

- Et d’une mesure d’assistance technique : 35,83 M€.

Adoptée par l'Assemblée de Corse le 29 mars 2007, la 2ème convention d'application du Programme exceptionnel d'investissements porte, pour la période 2007-2013 sur un montant total de travaux de 1051 M€Â€.

L’Assemblée de Corse a adopté jeudi soir le rapport sur la convention d’application sur la troisième phase du PEI, le Programme Exceptionnel d’Investissement, pour la période 2014-2016. Lors de sa venue en Corse, Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur avait tenu à rassurer les élus sur le montant du PEI qui serait celui des fonds nécessaires aux investissements  en matière notamment d’eau, de développement urbain et d’infrastructures routières. Une enveloppe de 535 M€ accompagne la convention. Nous mettons à votre disposition l’avisn°2013-02 relatif à l’habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la troisième convention d’application du PEI 2014-2016 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Etat.

Pour les uns, le compte n’y est pas malgré le montant global du PEI qui atteint 2 Milliards d’Euros sur 15 ans. Le PEI ne résoudrait pas les attentes nouvelles et ne serait qu’un budget annexe de la CTC. Les autres s’interrogent : L’exécutif aura-t-il les moyens de ses ambitions ? Certains ironisent.

Le Programme exceptionnel d'investissement a été créé pour rattraper le retard dans les domaines des équipements structurants, équipements et services collectifs, et de la cohésion sociale. Un chiffre pour le dire : sur 15 ans (2002-2017), ce sont 2 millions d'euros d'investissements pour la Corse, avec une participation de l'État allant jusqu'à 70 %. Dans le journal « Corse Matin » du 24 janvier 2013, le secrétaire général pour les affaires de Corse (Sgac), François Ravier estime que le PEI a boosté le développement en Corse. Il a dressé un premier bilan positif. La Corse aurait rattrapé son retard. « 410 opérations ont été soutenues par le PEI corse pour un montant de 1 205 millions d'euros en coût total. La programmation se réalise à un rythme soutenu de 109 millions d'euros de projets par an en moyenne» dit-il.  L'île aurait rattrapé le retard de développement qu'elle présentait en 2002 par rapport aux autres régions du Continent. Le niveau de PIB par habitant se serait hissé au 16e rang des régions de métropole et le niveau de revenu progressé de 44 % entre 2001 et 2009, contre 31 % ailleurs. « S'agissant de l'évolution du chômage, a complété François Ravier, en 2000 le taux de chômage dans l'île se situait à 3 points au-dessus du taux des régions de métropole. En 2011, cet écart a été résorbé, grâce notamment à la création, chaque année, de 2 500 à 3 000 emplois dans le secteur marchand ».Le PEI aurait donc amélioré la vie quotidienne des Corses. La Préfecture met à la disposition un « focus » qui reprend le bilan positif sur le PEI

Il reste trois années et 537 millions d’euros pour programmer les opérations prévues jusqu’en 2016.

Les Corses ont-ils ressenti cette amélioration de leurs conditions de vie ? Il faudrait faire un sondage d’opinions car ce tableau optimiste met de côté la crise financière, la progression du chômage et de la précarité, les problèmes immobiliers… etc. Pendant que l’on nous sert une soupe financière, des Corses mangent à la soupe populaire. Il y a aussi les effets pervers des attributions des marchés publics mais, sans doute, ne faut-il pas parler de ce qui fâche. On dit que, sur l’île, le BTP est un secteur à risques.

Il faudrait faire un audit pour évaluer la qualité des réalisations au regard des fonds publics investis pour avoir un bilan objectif du PEI. Nous attendrons que la Cour des comptes rende son rapport sur l’ensemble du programme à son terme. A combien vont se chiffrer les erreurs et les gabegies ? On peut déjà citer les erreurs techniques du nouveau train corse inadapté au réseau ferroviaire existant. Y aurait-il eu quelques autres déraillements financiers ? Assistera-t-on à des procès relatifs aux marchés publics ? En attendant, on ne peut pas cracher dans l’assiette vide après avoir mangé la soupe. On peut toutefois donner son avis sur le goût de la potion magique, sa composition, sa distribution et son coût.

Si vous voulez vous informer plus avant sur le PEI, mis en place par la préfecture de Corse, le site www.pei-corse.org regroupe toutes les informations utiles sur la nature de ce programme et les opérations qu’il finance. Pour plus de lisibilité, elles y sont classées par thèmes ou maître d’ouvrages, en l’occurrence les collectivités locales, collectivité territoriale de Corse en tête.

Pidone

Documents à consulter...

Focus_sur_PEI_cle0121bc

delib_pei_2

'habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la 3e convention d’application du PEI 2014-2016 à conclure entre la CTC et l’Etat'habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la 3e convention d’application du PEI 2014-2016 à conclure entre la CTC et l’Etatdelib_pei_2