Le Préfet de Corse présente le futur statut de la Corse le 02/04/1969...

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Au  journal de Provence Méditerranée du 06/08/1981, Gaston Deferre en parle...

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Réactions d’élus corses...

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Le 13 mai 1991, un nouveau statut (dit statut Joxe) est proposé. Il crée l’exemplaire unique d’une collectivité territoriale, structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. : la collectivité territoriale de Corse (CTC).  Il s’agit d’implanter des institutions permettant une responsabilité effective des élus locaux afin d’aller plus loin dans le sens de l’autonomie de gestion. La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse a apporté quelques modifications....... ICI

Les institutions corses comprennent...

L’Assemblée de Corse, qui compte 51 membres élus pour six ans et règle par ses délibérations les affaires de la CTC.  Ses membres ne sont pas concernés par la réforme des collectivités de 2009 et ne seront donc pas remplacés par les nouveaux conseillers territoriaux. L’Assemblée doit être consultée par le Premier ministre sur les projets de lois ou de décrets comportant des dispositions spécifiques à la Corse et peut aussi lui présenter des propositions d’adaptation des lois ou des règlements concernant le développement économique, social et culturel de la Corse. En cas de fonctionnement normal impossible, le gouvernement peut prononcer sa dissolution, acte par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire par décret motivé en conseil des ministres.

Le conseil exécutif  est composé d’un président et de huit conseillers élus par l’Assemblée parmi ses membres et dirige l’action de la CTC. L’exécutif local est responsable devant l’Assemblée, comme tout Gouvernement devant son parlement.

Le conseil économique, social et culturel assiste le conseil exécutif et l’Assemblée de Corse. Il peut être consulté par le président du conseil exécutif dans certains cas et peut émettre des avis.

Le préfet et la chambre régionale des comptes, comme pour les autres collectivités, contrôlent les actes de la CTC.

Le 16/10/2002, Jean Pierre RAFFARIN annonce son projet de loi sur la décentralisation des pouvoirs, la journaliste Hélène HUG retrace un historique de cette réforme entamée en 1982. ICI.

Lors du référendum du 6 juillet 2003, les électeurs corses ont rejeté, à 51 %, le projet d’évolution statutaire de l’île, qui prévoyait de supprimer les deux départements de Corse pour instituer une collectivité territoriale unique. Il existe toujours deux institutions délibérantes départementales :

Le Conseil général de Haute Corse...........

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Le Conseil général de la Corse du Sud......

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