Toutes les informations sont bonnes à lire lorsqu’il s’agit de l’avenir des peuples européens et de l’importance des prochaines élections européennes des 22 et 25 mai prochains.

Un rapport intitulé « DES VISAGES SUR DES CLIVAGES - LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE MAI 2014 (rédigé par Yves Bertoncini et Thierry Chopin) vient d’être publié.

L’étude a été menée, dans le cadre d’un partenariat pan-européen établi entre VoteWatch Europe et Notre Europe – Institut Jacques Delors, auquel s’est joint la Fondation Robert Schuman pour la France. Il ne s’agit pas d’un commentaire sur la politique menée mais d’une analyse menée par une Think tank (laboratoire d’idée) sur le fonctionnement du parlement européen. Par contre, sa lecture interpelle sur l’importance des prochaines élections européennes pour changer le cours des choses.

Préface de Julian Priestley

Les élections européennes qui se dérouleront entre le 22 et le 25 mai prochains constituent un rendez-vous démocratique important pour les citoyens européens. Dans ce contexte, cette Étude co-signée par Yves Bertoncini et Thierry Chopin et publiée par la Fondation Robert Schuman et Notre Europe – Jacques Delors contient nombre d’éléments d’information et d’analyse extrê­mement éclairants pour les citoyens invités à se rendre aux urnes.

Sa première partie rappelle tout d’abord l’étendue des pouvoirs exercés par le Parlement européen, l’importance des enjeux politiques sur lesquels ses membres sont appelés à se prononcer, mais aussi le rôle clé joué par les groupes politiques constitués au sein de cette institution.

Sa deuxième partie présente les « majorités à géométrie variable » qui se forment au Parlement européen en fonction des enjeux soumis au vote des députés : « majorités de consensus », « majorités de grande coalition » et « majorités de confrontation ». Grâce aux données fournies par VoteWatch Europe, elle expose clairement comment ont voté les députés français et européens, en fonction de leur appartenance partisane, à l’occasion d’une vingtaine de votes emblématiques de la législature 2009-2014.

La troisième partie de cette Étude fournit enfin des éléments d’infor­mation éclairants sur l’impact du vote des 22-25 mai prochain, sur la base des enquêtes d’opinion disponibles, qui prédisent une lutte très indécise. Elle confirme que, compte tenu du mode de scrutin proportionnel en vigueur, aucun groupe politique ne sera en mesure d’emporter seul la majorité des sièges et que des coalitions majoritaires devront donc continuer à être formées.

C’est donc in fine le vote des Français et des Européens qui détermine­ra le rapport de force partisan sur la base duquel le contenu des décisions législatives et budgétaires du Parlement européen sera défini à partir du 25 mai 2014 et pour les 5 prochaines années.

Ce rapport donne un éclairage sur la réalité du fonctionnement parlementaire au sein de l’Union européenne.  Il met en évidence les nombreux clivages et les enjeux de la prochaine élection européenne.

Un commentaire  important en annexe 3

ANNEXE 3. LES RÈGLES DE VOTE AU PARLEMENT EUROPÉEN : OBSTACLES À L’ÉMERGENCE DE MAJORITÉS DE CONFRONTATION ?

La vigueur relative de l’expression des clivages partisans au Parlement euro­péen découle en partie des règles de vote en vigueur au sein du Parlement (voir Tableau 2), et qui apparaissent comme des entraves à la constitution de majorité partisane droite-gauche. Les députés européens doivent souvent se prononcer à « la majorité des membres du Parlement européen » (et non des présents), voire même parfois atteindre 2/3 des suffrages exprimés. Même si le taux d’absentéisme lors des votes n’est pas très élevé (de l’ordre de 10 % à 20 %), et même souvent meilleur que celui enregistré dans les parlements nationaux, de telles règles de vote élèvent le seuil nécessaire pour constituer une majorité politique et poussent mécaniquement à l’expression de choix trans-partisans.

L’existence de telles règles de vote est, en grande partie, liée au souhait de privilégier une logique consensuelle, qui permette en outre à l’ensemble des groupes politiques d’exercer une influence sur les décisions finales du Parlement. Considérer qu’il est désormais tout aussi important de favoriser l’expression de clivages plus clairs au moment des votes conduirait cependant à arbitrer en faveur de la modification de ces règles et à l’abaissement des seuils requis pour constituer une majorité, en optant le plus souvent possible pour la majorité simple des suffrages exprimés.

Les « petits partis » représentés à Strasbourg pourront naturellement s’esti­mer lésés par une telle modification : leur influence n’en sera en réalité que peu réduite par rapport à celle qu’ils exercent actuellement, et dont le caractère limité découle logiquement du fait qu’ils ont recueilli un assez faible nombre de suffrages. Les deux principaux groupes du Parlement européen, PPE et S&D, seraient aussi moins certains de faire partie des majorités qui remportent les votes. Il reste donc à déterminer si les principaux groupes du Parlement s’enga­geront en faveur d’une telle réforme, qui conduirait à leur permettre à la fois de structurer autour d’eux des majorités de législature, mais aussi à réduire le nombre des votes pour lesquels l’appoint de leurs voix est indispensable.Des visages sur des clivages : les élections européenes de mai 2014 115

La plupart des règles de vote du Parlement sont fixées par les traités, et donc intangibles à court terme ; mais certaines d’entre elles sont fixées par le règle­ment intérieur, par exemple en matière de votes budgétaires : les futurs dépu­tés européens pourraient donc tout à fait décider d’amender ce règlement intérieur, avant de demander une révision ultérieure des traités. Cette trans­formation en deux temps permettrait au Parlement d’entrer plus franchement dans l’âge partisan, en donnant à ses choix une cohérence et une visibilité accrues aux yeux des citoyens qu’il a vocation à représenter.

La conclusion

DES CLIVAGES ET DES VISAGES À L’OEUVRE PENDANT LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

L’analyse de quelques votes emblématiques de la législature 2009-2014 proposée par cette étude a vocation à fournir des éléments d’informa­tion particulièrement éclairants pour les citoyens appelés à voter en mai 2014. Les clivages qui se sont exprimés pendant les 5 dernières années, autour de groupes partisans bien identifiés, sont en effet susceptibles de structurer à nouveau la vie parlementaire européenne à l’horizon 2019, sur la base de rap­port de force entre groupes qui devraient évoluer au soir du 25 mai, conformé­ment aux choix qu’exprimeront les Européens qui iront voter. Dans ce contexte, il est naturellement particulièrement utile de compléter et d’approfondir les éléments d’information présentés ci-avant en consultant les centaines d’autres analyses de votes réalisées par VoteWatch Europe (www.votewatch.eu).

Il est tout ainsi indispensable de compléter de telles analyses « rétrospectives » par un examen plus prospectif de ce que les partis et candidats proposent afin de faire face aux défis économiques, sociaux, politiques et diplomatiques que l’UE est susceptible d’affronter à court et moyen termes. Un tel examen doit porter sur les «manifestes» et autres «programmes» adoptés par les partis politiques européens engagés dans cette campagne électorale (voir Annexe 6), ainsi que sur ceux qu’ont choisi de proposer aux électeurs les partis et candi­dats en lice dans chacun des 28 États membres de l’Union européenne.

La plupart des grands partis européens ont choisi des chefs de file européens pour incarner de tels «clivages» politiques, en les désignant comme candidats à la présidence de la Commission. Cette novation à la fois institutionnelle et politique fait entrer davantage l’UE dans le droit commun du débat démocra­tique, en permettant des confrontations directes entre ces candidats, que les médias et observateurs peuvent analyser et commenter, et qui fournissent des indications précieuses aux électeurs – comme c’est le cas au niveau national.

Cette pratique politique, désormais appelée à s’imposer de manière quasi sys­tématique en vue des élections européennes, constitue une avancée démocra­tique réelle pour l’UE.

Il n’est pas certain à ce stade que le prochain Président de la Commission, que doit désigner le Conseil européen après un vote d’investiture du Parlement européen, soit in fine choisi parmi les candidats qui ont été désignés par les partis. Mais puisque le traité de Lisbonne impose de «tenir compte du résultat des élections européennes», ce choix devra être bel et bien conforme aux rapports de force partisans établis suite aux votes des Européens. Il convient quoiqu’il en soit de ne pas minimiser la portée politique de cette désignation de candidats chefs de file chargés d’incarner les clivages structurant la vie poli­tique européenne, le temps d’une campagne, mais aussi tout au long des débats qui agiteront le Parlement élu en mai 2014. Tout comme il convient de souligner que les prochains députés européens auront à s’exprimer à l’occasion de plu­sieurs milliers de votes, qui porteront sur des enjeux aussi importants que le fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la politique agricole et de développement rural, la libéralisation commerciale internationale ou encore l’adoption de normes protégeant la santé et les consommateurs.

Les 751 députés que les Européens éliront entre le 22 et le 25 mai prochains (dont 74 en France) seront les visages de l’UE au sein du Parlement jusqu’au printemps 2019. Compte tenu du mode de fonctionnement à la fois partisan et transparent de cette institution, ils offriront au débat démocratique sur l’UE la vigueur et la personnalisation qui lui font souvent défaut, sous la forme d’une confrontation politique directe, fondée sur des clivages assumés et qui débouche sur des votes remportés par une majorité des votants.

Il est très probable que la coexistence de majorités à géométrie variable sera à nouveau à l’oeuvre au sein du Parlement entre 2014 et 2019, sur la base de la tripartition «majorités de consensus», «majorités de grande coalition » et «majorités de confrontation droite-gauche» décrites par cette étude. Pour autant, l’existence de ces trois types de majorités ne doit pas masquer que c’est une «logique de compétition» entre groupes partisans qui sous-tend le fonc­tionnement du Parlement européen, d’ailleurs d’ores et déjà à l’oeuvre à l’occa­sion d’une campagne électorale qui voit les partis politiques se disputer les suffrages des citoyens de l’UE. Ce sont donc bien in fine les électeurs appelés aux urnes en mai 2014 qui détermineront l’état des rapports de force partisans au Parlement au cours des 5 prochaines années, et donc la nature des décisions que cette institution prendra, en fonction de la nature des enjeux qui lui seront soumis, tout en étant le cadre du grand débat démocratique et partisan dont l’UE a plus que jamais besoin.

POUR LIRE TOUT LE RAPPORT CLIQUER ICI;

https://www.ensemble-fdg.org/sites/default/files/tafta_4_pages1.pdf

Le 25 mai, aux élections européennes,

Avec des listes de rassemblement à l'initiative du Front de gauche.

Avec des listes communes dans toute l’Europe de la gauche anti-austérité et de son candidat commun, le grec Alexis Tsipras, représentant la résistance d’un peuple contre l’Europe austéritaire et les traités européens.

Pour la refondation d’une autre Europe, une Europe des solidarités, de l'écologie, de la démocratie

Des alternatives à l’austérité sont possibles.

Sécurisation de l’emploi, nouveaux droits salariaux dans les entreprises, interdiction des licenciements boursiers, égalité femme-homme effective, sauvegarde des services publics et de la protection sociale et une véritable transition écologique créatrice d'emplois. Ces choix nécessitent une rupture avec les dogmes libéraux et productivistes de la Commission et des gouvernements de l'Union européenne.

Rassemblons-nous à gauche, avec les syndicats, les associations, les organisations politiques, pour un Front uni afin de résister et construire une alternative. C’est l’objectif du Front de Gauche.

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