Aujourd’hui, plusieurs centaines de personnes se sont déplacées malgré la pluie pour soutenir les salariés de la SNCM devant le Tribunal de Commerce de Marseille. Il y avait des élus Front de gauche et communistes locaux, ainsi que Dominique Buchini, Président de l’Assemblée de Corse et Michel Stéfani, conseiller à l’Assemblée de Corse et Président des chemins de fer de la Corse. Bien sûr les représentants syndicaux étaient présents et Frédéric Alpozzo, CGT-Marins, a été interrogé par un journaliste du journal capital. D’autres médias ce sont déplacé : FR3 Provence, FR3 Corse… etc.

Le tribunal de commerce devait se prononcer sur l’état de cessation de paiement de la SNCM et, si cet état est reconnu, ouvrir une procédure collective, soit un redressement judiciaire soit une liquidation judiciaire. L’enjeu est important car il s’agit de la poursuite d’activité de la compagnie qui assure le service public du transport maritime et la continuité territoriale depuis de nombreuses années. Une liquidation judiciaire déboucherait sur des licenciements et la ventes des actifs de la compagnie dont font partie les navires. La poursuite d’activité dans le cadre d’un redressement judiciaire serait une solution d’attente pour trouver un repreneur.

Le jugement a été mis en délibéré et la décision sera connu vendredi prochain 14 novembre.

D’après ce que nous avons appris du dossier, Transdev et Véolia détiennent des créances sur la SNCM et ont produit ces créances en justificatifs d’un état de cessation de paiement dont le dirigeant de la compagnie a fait la déclaration au greffe du Tribunal de commerce de Marseille. Nous ignorons si d’autres créances ont été produites notamment sous forme de protêts. Nous ignorons si des inscriptions de privilèges ont été effectuées. Des nantissements ont-ils été pris ? Des inscriptions qui établissent les rangs des créances.  Donc nous ignorons si l’Etat de cessation de paiement va être constaté sur les seules créances de Transdev et de Véolia, c’est-à-dire si le Tribunal va établir l’exigibilité des créances produites et l’impossibilité pour la société d’y faire face à leurs échéances. Il faut, bien entendu, que le montant total des créances soit supérieur aux actifs disponibles, sans possibilité d’un étalement des dettes par exemple et si cet état de cessation de paiement est associé à une activité déficitaire.

Rappelons, pour résumer,  que pour qu’il y ait cessation de paiement, l’entreprise doit ne plus être en mesure de payer ses dettes avec ses actifs disponibles. Elle doit alors effectuer une déclaration de cessation de paiement  et remettre son sort entre les mains de la justice commerciale. La déclaration de cessation de paiement est plus connue sous l’expression « dépôt de bilan ».  En ce qui concerne la SNCM, la direction a donc constaté un état de cessation de paiement dont les magistrats consulaires doivent juger de la réalité.

Toutefois, cette démarche évoquée depuis longtemps, apparaît plus comme un moyen de glisser la patate chaude entre les mains d’un administrateur judiciaire, après une longue période où rien n’a été fait pour trouver une solution pérenne. Pendant cette période, les principaux actionnaires, Transdev et l’Etat, ont fait naître de fausses espérances. On sait que des solutions étaient et sont encore possibles dans la mesure où cette procédure n’est pas une manœuvre de longue date pour démanteler la SNCM et favoriser la compagnie low cost Corsica ferries. Aucune mesure n’a été prise pour que cette compagnie ne se soustraie plus à la fiscalité et au droit du travail en France.  Cette dernière, qui s’est soustraite au pavillon français, a même perçu des subventions sans produire le moindre justificatif comptable alors que cette aide était basée sur le nombre de passagers. Elle a été subventionnée alors qu’elle affrète des navires appartenant à une holding italo-suisse. Le fait que ces subventions ne lui soient plus allouées tend à prouver qu’elles ont été indument perçues sans que le remboursement en soit demandé alors que la commission européenne exige le remboursement de 420 millions d’euros de subventions allouées à la SNCM qui est propriétaire de ses bateaux, bat pavillon français, paie des impôts et respecte le code du travail.

Devant le tribunal de commerce de Marseille, des marins de la SNCM ont déployé une banderole avec l’inscription «  SNCM – Scandale d’Etat ». Depuis sa privatisation, la SNCM est passé par un fonds commun de placement Butler proche de Dominique de Villepin dont la participation a été rachetée par le Groupe Véolia, dirigé à l’époque par un certain Alain Poglio, patron proche de la droite. Lorsque Véolia a change de direction, le nouveau PDG de Véolia a refusé d’assumer cette reprise faite par sa filiale Transdev et a eu pour seul objectif de se débarrasser de la compagnie maritime, pendant que les gouvernements successifs n’ont jamais montré une volonté politique de trouver une solution pour une continuation d’activité qui sauverait les emploi, le service publique et la continuité territoriale. Pire, le premier gouvernement Ayrault, avec la complicité de Transdev, a fait croire à une issue possible et à de nouveaux investissements permettant de renouveler la flotte en donnant aussi du travail à des chantiers navals français, pour finalement donner carte blanche à Transdev et accepter un dépôt de bilan. Il a suffi d’un changement de la direction de la SNCM, d’un changement de Premier Ministre et de ministre des transports, pour enterrer un accord signé entre toutes les parties, il y a un an… plus de financement, plus de nouveaux navires non polluants… Adieu les beaux discours, les promesses ! L’Etat s’est mis aux abonnés absents et Véolia décide de tout à travers sa filiale.

Les salariés de la SNCM connaissent tous les étapes qui les ont menés vers une fin désastreuse pour l’emploi et l’économie locale. Pendant la campagne des municipales, des candidats ont fait de la SNCM un enjeu électoral. Devant  le Tribunal de commerce, nous n’avons aperçu que des élus communistes et du Front de gauche. Tous les autres ont jeté leurs discours à la corbeille. Ils présenteront ensuite leurs condoléances attristées si la SNCM fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

En ce qui concerne les repreneurs, nous attendons de connaître les offres qui seront effectivement faites. Le président du directoire de la compagnie maritime, Olivier Diehl (mis en place par Transdev) a affirmé devant la presse : « Il y a des repreneurs, nous discutons. Il y a d'autres touches, des touches nouvelles, donc nous pensons que nous pourrons amener des dossiers solides auprès du tribunal ». Il n’a toutefois pas exclus le risque d’une liquidation judiciaire.

Des pétitions circulent pour soutenir la SNCM. Apportez votre soutien pour que la raison l’emporte sur les manigances.

Nous en avons trouvé une en ligne :

Pourquoi c'est important

Je soutiens la SNCM pour :

- la défense du service public : la continuité de service public territorial vers la Corse permet de garantir à tous le droit à la mobilité. La République doit être présente partout sur son territoire, et doit donner les mêmes droits à tous ses citoyens. Seule la SNCM, en tant que service public, permettra d'assurer les liaisons vers la Corse en dehors des périodes touristiques rentables.

- le droit des travailleurs sur le sol et la mer français doit être partout le même : il est scandaleux que sur une liaison entre le continent et la Corse, des travailleurs soient soumis à des conditions de travail inférieures à celles du droit du travail français. Nous refusons la déréglementation du droit du travail. Nous revendiquons des droits pour tous.

- la crise écologique de notre planète impose des mesures strictes en terme environnemental. L'Etat doit prendre ses responsabilités et tout mettre en œuvre pour faciliter l'utilisation des moyens de transports les moins polluants, pour œuvrer à l'utilisation d'énergie non polluante. La relance de la SNCM passe par la construction de bateaux à gaz naturel liquéfié, ce qui aura également pour conséquence de relancer l'emploi, et diminuer les coûts énergétiques.

Pour toutes ces raisons je soutiens la SNCM et appelle le gouvernement à des décisions fortes pour sauver la SNCM et les emplois.

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Matelone