• Corsica ferries versus SNCM

    Corsica Ferries contestait la délégation de service public de transport maritime  entre l'île et le continent, attribuée par la CTC  à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. La Cour d'appel administrative de Marseille a annulé cette délégation de service public (DSP) de transport maritime entre l'île et le continent, une délégation destinée à assurer la continuité territoriale et dotée d'une  subvention.Un nouvel appel d'offre doit donc être lancé par la CTC pour un nouveau contrat opérationnel le 1er septembre 2012. La direction de la SNCM irait jusqu'à la  cassation, en dernier ressort.

    Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :