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Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 14 Novembre 2011 à 13:05...ports de Bastia et Ajaccio sont desservis dans le cadre de "l'aide sociale". Sur appel d’un premier jugement, à la demande réitérée de la Compagnie Corsica ferries, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé hier la convention liant depuis 2007 et jusqu'en 2013 la Collectivité...
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Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 14 Novembre 2011 à 08:53Corsica Ferries contestait la délégation de service public de transport maritime entre l'île et le continent, attribuée par la CTC à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. La Cour d'appel administrative de Marseille a annulé cette délégation de service public (DSP) de...
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Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 5 Novembre 2011 à 19:37...réuni le 4 novembre 2012 et s’est prononcé pour l’annulation de trois documents d’urbanisme. Le jugement faisant jurisprudence. C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui s’opposent à la spéculation foncière et immobilière dans notre île. Quand est-il de ces documents...