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Par Manca alternativa dans Actualités le 5 Mai 2012 à 18:28...« question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) soulevée en cassation par l'ancien député du Rhône Gérard Ducray, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. L'article incriminé (222-33) stipulait : « Le fait de...