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Par Manca alternativa dans Puttaghji le 8 Janvier 2014 à 11:51...ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil ". Jean-Louis Debré l’a déclaré dans son discours lors de la cérémonie des vœux de François Hollande à la haute juridiction, lundi soir à l'Elysée. " Cette situation est...