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Par Manca alternativa dans Puttaghji le 8 Janvier 2014 à 11:51...C’est la décision du Conseil constitutionnel et son Président veut la faire respecter. Sus aux arrêtés Miot antérieurs à la Constitution de la Cinquième république et qui ne doivent plus lui survivre ! « … à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions...
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Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 5 Janvier 2014 à 10:42...le même sort et notamment dans le domaine de la fiscalité. Aujourd’hui ce Club de retraités réactionnaires s’attaque aux Arrêtés Miot octroyant un régime fiscal spécial pour les successions en Corse. La ficelle est grosse : les gouvernements accordent des mesures réclamées et le...
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Par Manca alternativa dans Corsica - Vita nustrale le 13 Février 2013 à 21:01...faudrait, au-delà du reflexe d’autodéfense, s’interroger sur les conséquences de cette abrogation mais aussi sur celles des arrêtés Miot en matière de spéculation immobilière et de préservation d’un patrimoine par chaque Corse. De quoi s’agit-il ? Certainement pas de vouloir...