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  • ...François Hollande ? Une stèle sur la trahison de Hollande ? Même pas car elle a été vendue 3000€ sur Ebay. Une loi ? Même pas. Le conseil constitutionnel vient de la censurer pour le motif qu’elle est attentatoire à la liberté d’entreprendre et à la propriété. Des sénateurs et...

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  • ...s’acquitter, illico presto, des droits de succession sans nouveau délai. C’est la décision du Conseil constitutionnel et son Président veut la faire respecter. Sus aux arrêtés Miot antérieurs à la Constitution de la Cinquième république et qui ne doivent plus lui survivre ! «  …...

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  •   Le Conseil constitutionnel est un club profondément réactionnaire présidé par Jean-Louis Debré, depuis qu’il a quitté le perchoir de l’assemblée nationale. Il est constitué en grande majorité par des gens de droite. On les appelle les Sages, sans les nommer. Faites-en la liste avec...

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  • ...réédition d'un livre de Bérengère Bronte, jounaliste à Europe1, sur le sujet qui est réédité ( Dans le secret du conseil des ministres , Editions du Moment) Résumé : Depuis 1959, les membres du gouvernement se réunissent chaque mercredi autour du président et du Premier ministre dans...

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  •   Laurence Parisot, la grande pourfendeuse des dépenses publiques rejoin drai t bientôt  le Conseil économique social et environnemental où elle percevra 3786,76 euros mensuels issus du b udget de l'état. E lle pourra it ainsi continuer à fustiger le gouvernement et ses dépenses...

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  • ...souvient de la loi de pénalisation des génocides  promise par Nicolas Sarkozy et retoquée par le Conseil constitutionnel. On a vu que des politiciens peuvent se servir de la tragédie des Français d’origine arménienne par clientélisme tout en ne tenant pas la promesse faite à l’échelon...

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  • ...grosses sommes d’argent en liquidités ont été rapatriées par Liliane Béttencourt dans la période qui a précédé l’élection de Sarkozy dont les comptes de campagne ont été invalidés. Sarkozy a fait un recours auprès du Conseil constitutionnel  présidé par l’ancien président...

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  • ...déontologie de la fonction publique, des tas de pièces à fournir ». Il a évité de dire que Kyrnos est le nom donné par les Grecs anciens à la Corse.   Kyrnos Conseil a pour objet social : « La prestation de services et la fourniture de conseils en matière de sécurité, d’analyse de...

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  • Le conseil constitutionnel vient de censurer la taxation à 75% (  Les Sages font leur fête aux 75% de taxation... )  et notamment les arrêtés Miot, dérogatoires des droits successoraux en Corse. On se souvient de sa décision controversée sur la pénalisation des génocides. C’est...

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  • Le Conseil constitutionnel met fin à deux siècles d'exception fiscale.   PARIS, 29 déc 2012 (AFP) - En refusant une nouvelle prolongation du système d'exonération de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à un avantage fiscal...

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